Conditions générales d’utilisation du site Web
(Version française – Québec / Canada)
1. Acceptation
Bienvenue sur https://karatecharlesbourg.com/ (le « Site »), un site exploité par Karaté Shinka-Ryu. Le Site donne accès à des informations sur notre dojo ainsi qu’à nos produits et services. Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du Site. Si vous achetez un cours, un camp ou tout autre service via le Site, ceux-ci seront régis par des conditions distinctes communiquées lors de l’inscription.
En naviguant sur le Site, vous acceptez intégralement les CGU. Karaté Shinka-Ryu peut les modifier à tout moment ; la version révisée est alors publiée sur cette page.
Glossaire. « Vous » : toute personne accédant au Site. « Karaté Shinka-Ryu », « nous », « notre » : Karate Fitness Charlesbourg 9417-0495 Quebec Inc. et, au besoin, ses sociétés affiliées et concédants. Les termes capitalisés ont le sens indiqué lors de leur première apparition.
2. Droits et conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le Contenu (textes, images, vidéos, formulaires, etc.) pour un usage personnel et non commercial uniquement.
Toute utilisation commerciale ou reproduction systématique nécessite notre autorisation écrite préalable.
Toute infraction aux CGU peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
3. Lois applicables et compétence
Le Site est exploité depuis la province de Québec (Canada) et s’adresse principalement à des résidents canadiens âgés de 18 ans et plus.
Les CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec (ville de Québec), et vous acceptez leur compétence exclusive.
Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus.
4. Contenu et exactitude
Le Contenu provient de sources diverses. Il peut comporter des erreurs ou devenir obsolète. Vous l’utilisez à vos risques ; Karaté Shinka-Ryu décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de votre confiance dans ce Contenu.
5. Médias sociaux
Les interactions sur nos plateformes internes ou externes (Facebook, Instagram, etc.) sont publiques ; la confidentialité n’y est pas garantie. Les propos tenus par les utilisateurs n’engagent qu’eux. Veuillez signaler tout contenu inapproprié pour examen.
6. Marques et propriété intellectuelle
Les logos, noms et marques affichés sont notre propriété ou celle de nos concédants. Aucun droit d’utilisation n’est accordé sans consentement préalable écrit. Le design, la structure et le code du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Création de compte
Pour réserver un cours, un camp ou acheter un produit, vous devez créer un Compte. Vos droits et obligations relatifs au Compte sont détaillés dans nos conditions de vente ou contrat de licence présentés lors de l’inscription.
8. Contenu fourni par l’utilisateur
Tout contenu que vous nous transmettez (« Contenu soumis ») doit respecter les lois applicables. Vous accordez à Karaté Shinka-Ryu une licence mondiale, gratuite et irrévocable nous permettant d’utiliser ce Contenu soumis, sous réserve du respect de la Politique de confidentialité.
9. Politique de confidentialité
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité : https://karatecharlesbourg.com/politique-confidentialite. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.
10. Conduite interdite
Il est interdit, notamment :
-
de nuire au fonctionnement du Site ;
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de tenter d’en percer la sécurité ;
-
d’usurper l’identité d’autrui ;
-
de diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou obscènes ;
-
d’introduire virus ou pourriel.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.
11. Sites tiers
Les liens externes sont fournis à titre informatif. Karaté Shinka-Ryu n’endosse ni ne contrôle ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.
12. Clause de non-responsabilité, acceptation des risques et indemnisation
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
Karaté Shinka-Ryu décline toute garantie expresse ou implicite.
Acceptation des risques : la pratique du karaté et des arts martiaux comporte des risques inhérents (chutes, blessures, etc.). En vous inscrivant à nos cours ou en accédant à nos installations, vous reconnaissez assumer l’ensemble de ces risques.
En cas d’insatisfaction, votre unique recours est de cesser d’utiliser le Site.
Vous acceptez d’indemniser Karaté Shinka-Ryu pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou à la violation des CGU.
13. Durée et résiliation
Les CGU demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement. Karaté Shinka-Ryu peut suspendre ou résilier votre accès au Site ou à votre Compte sans préavis ni indemnité.
14. Divers
Les CGU, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions de vente constituent l’entente intégrale entre vous et Karaté Shinka-Ryu.
Si l’une des dispositions est invalide, les autres demeurent en vigueur.
Aucun retard dans l’exercice d’un droit ne constitue renonciation.
Le mot « incluant » signifie « incluant, sans s’y limiter ».
Les clauses concernant l’exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation survivent à la résiliation.
Nous joindre
Pour toute question concernant les CGU : https://karatecharlesbourg.com/contact.
(Une version anglaise est disponible sur demande. En cas de divergence, la version française prévaut pour les résidents du Québec.)Karate Fitness Charlesbourg 9417-0495 Quebec Inc.
